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Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation chez DevUniversity et a pour objet de préciser l’application des règles générales relatives à la discipline, la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les modalités de représentation des apprenants.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
Dans le cadre de la formation à distance, il est impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment dans le cas où il s’agirait de l’entreprise de l’apprenant.
L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.
Chaque personne participant à une action de formation doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système, il avertit immédiatement la Direction de DevUniversity. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Les espaces d’échange reposent sur les valeurs et les principes suivants, dont le respect s’impose à tous, tolérance, bienveillance et le savoir-vivre ensemble, le respect d’autrui et de ses convictions, la protection contre toute forme de violence. L’usage de la violence, sous quelque forme que ce soit, est prohibé et ne sera pas toléré au sein des espaces en ligne. Les Apprenants sont ainsi invités à participer aux différents espaces communautaires de DataScientest, en respectant les valeurs et principes évoqués ci-dessus ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
L’Apprenant est tenu à une obligation d’assiduité et d’implication, conditions indispensables pour valider l’intégralité de son parcours de formation.Afin de réussir leur parcours de formation, les Apprenants se doivent de fournir un travail constant tout au long de leur formation.
Le cas échéant, les travaux de groupe devront être menés et délivrés dans les temps, un planning des travaux communs est transmis à chaque Apprenant dès le début de son parcours. L’Apprenant devra aussi se soumettre au contrôle des compétences lors des sessions de suivi et lors des soutenances.
L’Apprenant doit être présent à toutes les sessions de cours magistral et de suivi pédagogique en visioconférence qui ont été planifiées. L’Apprenant est tenu de se conformer aux horaires des sessions planifiées.
L’Apprenant est tenu de suivre et de compléter les modules de formation asynchrones dans le respect du calendrier communiqué en début de formation.
Toute absence doit être immédiatement signalée au formateur/Responsable de Cohorte.
Le justificatif doit être remis sous 48h à votre employeur et également envoyé à l’adresse mail contact@devuniversity.com.
Dans le cadre de l’alternance, les justificatifs sont à adresser à alternance@datascientest.com.
En l’absence d’un justificatif, est considérée comme une “absence non autorisée », toute session annulée par l’Apprenant moins de 48h avant la session ou un retard de plus de 30 min lors d’une session. Pour toute absence non justifiée d’un apprenant salarié, ce dernier ne sera pas payé par son employeur.
Une feuille d’émargement sera mise en place pour temps synchrone. L’apprenant devra signer pour justifier de sa bonne présence en cours.
Après deux absences non autorisées consécutives de l’Apprenant, un Conseil de discipline pourra être organisé.
L’accès aux locaux est strictement réservé aux usagers, aux personnels de l’école ainsi qu’à toute personne dûment autorisée. L’accès se fait par les portiques de sécurité au moyen du badge personnel. Il est interdit de prêter ce badge et / ou de faire entrer une personne extérieure à l’établissement.
La direction se réserve le droit d’interdire l’accès ou la présence dans l’établissement à toute personne présentant un comportement inhabituel et manifestement anormal, susceptible de compromettre sa sécurité personnelle comme celle des autres personnes présentes.
Chacun s’attachera au maintien du bon état, à la propreté et à la disposition des locaux, tant des bureaux que des parties communes (espace restauration, lieux de circulation, toilettes…).
Toute dégradation ayant pour origine la malveillance ou l’imprudence, fera l’objet d’une évaluation des dégâts entraînant la responsabilité pécuniaire de l’auteur.
L’Apprenant est tenu à une obligation de réserve et de confidentialité à l’égard des informations et documents auxquels il accède. L’apprenant s’engage à ne pas diffuser ou communiquer à des tiers, ou à dupliquer, sous quelque forme que ce soit, ces éléments confidentiels, en tout ou partie.
Les marques, logos, signes ainsi que l’ensemble des contenus du site devuniversity.com (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle. Il est formellement interdit de copier tout contenu du site de DevUniversity par quelque procédé que ce soit, toute représentation totale ou partielle constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
DevUniversity se réserve la possibilité de mettre en cause tout apprenant qui ne respecterait pas cet engagement.
Les cours de DevUniversity étant dispensés exclusivement en ligne, chaque Apprenant doit obligatoirement avoir un ordinateur équipé d’une webcam et d’un micro permettant de réaliser des visioconférences ainsi que d’un accès à un réseau internet optimum (minimum 4 Mbps en envoi et 2 Mbps en réception de données).
Chaque session synchronisée entre les Apprenants et les membres de DevUniversity aura lieu sur la plateforme Zoom et sera enregistrée par DevUniversity. Si l’Apprenant ne souhaite pas que la conversation soit enregistrée, il peut informer DevUniversity dès le début de la session.
Les enregistrements sont disponibles trois mois après la tenue de la session.
Les cohortes se retrouvent sur un canal slack de promotion (canal de communication en ligne). Il est attendu des Apprenants qu’ils respectent les règles de bienséance de niveau d’expression et d’orthographe dans la rédaction de leurs messages, qu’ils soient destinés à des membres de DevUniversity ou à d’autres apprenants.
Le contrôle des compétences s’effectue tout au long du parcours lors des différentes évaluations. Les évaluations sont propres à chaque cours, leurs modalités sont explicitées par le chef de cohorte/le formateur en début de cursus.
Les sessions de soutenance se déroulant à distance, celles-ci sont enregistrées et conservées pendant 3 mois dans l’unique but de servir de moyen de contrôle de la formation.
En cas de problèmes techniques, imputable tant au candidat qu’à DevUniversity, le candidat se verra proposer de repasser l’épreuve quelques jours plus tard.
Tout auteur ou complice d’une fraude ou tentative de fraude commise à l’occasion d’une soutenance orale ou d’une évaluation en ligne fera l’objet d’une procédure disciplinaire. Le conseil de discipline se saisira du dossier et appliquera une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la formation.
La poursuite normale du cursus DevUniversity peut être interrompue temporairement ou définitivement pour des motifs attenants au choix de l’apprenant ou à une décision des instances disciplinaires de l’établissement. Dans le cas où l’apprenant ne sollicite pas officiellement un report, il est déclaré démissionnaire, et ne se trouve pas autorisé à poursuivre le cursus. Le contrat ou la convention de formation sera dans ce cas interrompu.
En cas d’arrêt anticipé ou de suspension du parcours de formation, l’Apprenant doit en notifier son Responsable de Cohorte le plus tôt possible.
Les suspensions d’une durée d’une semaine sont autorisées et reportables, sous réserve que le Responsable de Cohorte en ait été informé au préalable et sous réserve de sa disponibilité.
Dans le cas d’une suspension longue (d’une durée supérieure à 15 jours), l’Apprenant doit en notifier la direction pédagogique de DevUniversity.
La poursuite normale du cursus DevUniversity peut être interrompue temporairement ou définitivement pour des motifs attenants au choix de l’apprenant ou à une décision des instances disciplinaires de l’établissement. Dans le cas où l’apprenant ne sollicite pas officiellement un report, il est déclaré démissionnaire, et ne se trouve pas autorisé à poursuivre le cursus. Le contrat ou la convention de formation sera dans ce cas interrompu.
En cas d’arrêt anticipé ou de suspension du parcours de formation, l’Apprenant doit en notifier son Responsable de Cohorte le plus tôt possible.
Les suspensions d’une durée d’une semaine sont autorisées et reportables, sous réserve que le Responsable de Cohorte en ait été informé au préalable et sous réserve de sa disponibilité.
Dans le cas d’une suspension longue (d’une durée supérieure à 15 jours), l’Apprenant doit en notifier la direction pédagogique de DevUniversity.
Tous les apprenants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Les apprenants, précédemment inscrit sous le régime de la sécurité sociale étudiante, doivent s’inscrire auprès du régime général de la Sécurité Sociale sur Ameli.fr.
Tout manquement de l’Apprenant à l’une des obligations du présent règlement pourra faire l’objet d’une procédure et d’un entretien avec les membres du Conseil de discipline (convocation par mail / visioconférence).
Aucune sanction ne peut être infligée à un Apprenant sans que celui-ci n’ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Pour le cas où l’apprenant serait absent suite à la convocation du Conseil de discipline, ce dernier se tiendrait tout de même.
Toute faute pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
Les frais engagés ne sont pas remboursés.
La décision du Conseil de discipline sera communiquée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Apprenant au plus tôt dans les deux jours suivant le conseil et au plus tard dans les 15 jours après l’entretien.
La décision du conseil de discipline est irrévocable. Le cas échéant, toute décision disciplinaire du Conseil sera également transmise à l’employeur et l’organisme financeur éventuel de l’apprenant.
Le Conseil de Discipline est constitué :
Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.Tous les apprenants sont électeurs et éligibles. (Article R.6352-9 du Code du travail).
Le directeur pédagogique organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début de la première session collective.
Le directeur pédagogique est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.
Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des apprenants ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation.
Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation. Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues aux articles 6.1 et 6.2.
Les délégués sont le lien entre l’ensemble de la promotion et la direction de DevUniversity.. A ce titre, ils sont chargés de faire remonter tout élément perturbant le bon déroulement des cours à la direction pédagogique et de relayer les informations communiquées par l’administration auprès de la classe. Leurs remarques doivent refléter l’avis de l’ensemble de la cohorte. Leur rôle est fondamental pour assurer le relai pédagogique et la transmission d’information. Ils ont par ailleurs un devoir de réserve quant à la divulgation d’éléments auprès de leurs camarades (résultats, sanctions, problèmes personnels).
Ils sont tenus d’assister aux diverses réunions organisées concernant la cohorte. En cas d’absence, ils doivent se faire représenter par un suppléant.
Le conseil de perfectionnement prévu à l’article est placé auprès du directeur de l’organisme.
Le conseil se réunit à minima une fois par an pour examiner et débattre des questions relatives à l’organisation et le fonctionnement de l’organisme.
La composition du conseil de perfectionnement comprend des représentants de l’équipe pédagogique, de la direction, des apprenants et d’acteurs externes à l’organisation (employeurs et/ou représentants des organisations professionnelles d’employeurs etc.).
En vertu du règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la loi Informatique et Libertés modifiée, DevUniversity est engagé dans une démarche continue de conformité avec ces derniers et a mis en place une Politique de Protection des Données Personnelles.
Chaque apprenant dispose, le cas échéant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement relatif à l’ensemble des données le concernant, portant sur l’utilisation des systèmes d’information de DevUniversity. Ce droit s’exerce auprès du Délégué DPO (*mail DPO*).
Les apprenants doivent prendre toutes mesures utiles afin d’empêcher les accès ou l’utilisation frauduleuse du système informatique de DevUniversity. Ils doivent notamment :
Les données personnelles de l’apprenant seront conservées pour une durée de 60 mois après tout départ définitif. Au-delà, l’école procèdera à la destruction de l’espace personnel contenant des données privées.
DevUniversity se réserve le droit de prendre des captures d’écrans des Cohortes lors des visioconférence. Ces images pourront être diffusées par DevUniversity au sein des canaux de conversations privées mais également sur les pages des réseaux sociaux de l’entreprise.
DevUniversity veille à la bonne utilisation des ressources matérielles et logicielles ainsi que des échanges électroniques (Règles et consignes de bonne conduite). Notre hébergement est assuré par AWS webservices Europe EMEA, l‘intégralité des pages sont sécurisées par le protocole HTTPS. Le personnel affecté à la direction du système d’information assure le bon fonctionnement et la sécurité des réseaux, des moyens informatiques et de communication de DevUniversity.
Liste des outils autorisés par DevUniversity : Slack, Teams, Skype, Zoom ou tout système de visioconférence normé et sécurisé.
DevUniversity se réserve la possibilité de réaliser des interventions sur les ressources mises à la disposition des Apprenants afin d’effectuer la maintenance corrective, curative ou évolutive du site. Toute maintenance à distance est précédée d’une information de l’utilisateur par mail 24h avant le déroulement de celle-ci. Ces maintenances sont effectuées de nuit à raison d’une heure, une fois par semaine.
OMNES Education est une institution privée d'enseignement supérieur et de recherche interdisciplinaire, implantée à Beaune, Bordeaux, Chambéry, Lyon, Rennes et Paris. Avec ses campus à Abidjan, Barcelone, Genève, Londres, Monaco, Munich, Montreux et San Francisco, OMNES Education occupe une place unique dans le paysage éducatif français.
La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes :
- Actions de formation
- Actions de formation par apprentissage
