Conditions générales d'utilisation

DevUniversity est une marque de la société DataScientest. Sont ainsi exposés et convenus ce qui suit : 

Entre la société DataScientest SIRET : 831 450 069 00024
‍contact@datascientest.com
‍+ 33 9 80 80 79 49

Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11755665975

Représenté par Monsieur Tordjman Yoel. N° de TVA intracommunautaire : FR 69 831450069.

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la présente société.

Article 1 - Définitions 

Dans la suite des présentes CGU il est convenu de désigner par : 

• Le terme “Utilisateur” : tout visiteur ayant accès à la Plateforme et/ou des Site internet ;

• Le terme “Contributeur” : toute personne participant à l’élaboration de contenus destinés à être diffusés par l’Organisme de formation ; 

• Le terme “Organisme de formation” la société DataScientest ;

• Le terme “Plateforme” toute plateforme mise à disposition de l’Utilisateur, par DataScientest ;

• Le terme “Sites internet” les sites web DataScientest, DevUniversity et CyberUniversity propriétés de la société DataScientest ;

• Le terme “Espaces de discussions” le forum peer to peer et la messagerie slack mis à disposition par l’Organisme de Formation.

Article 2 - Objet et champ d’application

a. Conditions d'inscription

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation de la plateforme  et de du site web mis à disposition des Utilisateurs. 

Tout Utilisateur de la Plateforme et/ou du site internet déclare avoir pris connaissance des CGU et accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit l’ensemble des conditions d’utilisation qu’elle contient. Les présentes CGU sont par conséquent opposables de plein droit aux Utilisateurs.

Article 3 - Création, accès et gestion du compte 

a. Pour DevUniversity

Les sites internet de l’Organisme de formation sont libres d’accès, il n’est pas nécessaire de posséder un compte pour les utiliser. 
L’accès à la Plateforme et aux Espaces de discussion est conditionné par la création d’un compte utilisateur résultant de l’inscription à une prestation délivrée par l’Organisme de formation. Les identifiants de connexion sont réservés à l’utilisation personnelle de l’Utilisateur. 
La Plateforme et les Espaces de discussions sont accessibles sur n’importe quel navigateur web. Il est également possible pour l’apprenant de télécharger l’application  slack , teams ou tout autre espace de messagerie utilisé lors de la prestation. 

Article 4 - Règles générales d’utilisation 

a. Les cours en ligne

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, disposer d’un accès à internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge et reconnaît que : 

• La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;

• Il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;

• Tout équipement sur lequel s’exécute la Plateforme et/ou le(s) site(s) internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. La responsabilité de l’Organisme de formation ne pouvant aucunement être recherchée pour tout dommage de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

L’utilisateur s’engage à :

• Renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de la Plateforme et/ou des Sites internet, ou à engager des actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures mis à disposition de l’Utilisateur ;

• Ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de l’Organisme de formation, une partie substantielle ou non du contenu, des bases de données et archives de la Plateforme et/ou des Sites internet ;

• Ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater la Plateforme et/ou les Sites internet en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;

• Ne pas utiliser la Plateforme et/ou les Sites internet pour concourir à la préparation ou la commission d’acte punis par la loi.

Article 5 - Propriété intellectuelle :

L’Organisme de Formation est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu des Sites internet et de la Plateforme. 
Les contenus des sites internet, de la Plateforme et des Espaces de discussion sont destinés à usage strictement personnel et privé. Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de l’Organisme de formation. 
L’Organisme de formation concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de la Plateforme, des Espaces de discussion et/ou des Sites internet, non exclusif, révocable, non cessible et non transférable uniquement pour son utilisation personnelle dans le cadre de l’utilisation desdits outils à disposition à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de la Plateforme et/ou des Sites internet et/ou des Espaces de discussion et/ou de tout composant logiciel mis à disposition par l’Organisme de formation.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu et/ou les services mis à disposition par l’Organisme de formation. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter tout contenu.
L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de la Plateforme, des Espaces de discussions et/ou des Sites internet ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l’Organisme de formation, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire.

En contribuant à une publication sur un des Sites internet de l’Organisme de formation tout Contributeur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Contributeur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. l’Organisme de formation s’engage à faire figurer le nom du Contributeur à proximité de chaque utilisation de sa publication. 

Plus généralement, tout contenu mis en ligne par le l’Utilisateur / le Contributeur est de sa seule responsabilité et s’engage ainsi à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé par une publication sera pris en charge par  l’Utilisateur / le Contributeur. Le contenu d’une publication peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par l’Organisme de formation, sans préavis.

Article 6 - Modifications

L’Organisme de formation se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie de la Plateforme, des Espaces de discussion  et/ou des Sites internet.
L’Organisme de formation se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie les dispositions des présentes CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU disponibles sur les Sites internet de l’Organisme de formation afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'utilisation de la Plateforme, des Espaces de discussion et/ou des Site internet par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.
Si une partie des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et l’Organisme de formation.

Article 7 - Signalement, modération

Tout Utilisateur a la possibilité de signaler à l’Organisme de formation tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au qui serait contraire aux présentes CGU, autrement illicite ou encore de nature à altérer le fonctionnement des services de l’Organisme de formation de quelque manière que ce soit.

Pour cela, il il est nécessaire de procéder au signalement par mail :  contact@Datascientest.com

L’Organisme de formation se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme qui aura été préalablement signalé.

Article 8 - Données personnelles

a. Contenu publié au sein de la Plateforme

L’Organisme de formation,  s’engage à ce que le traitement des données personnelles soient conformes à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. 

Notre Politique de protection des données personnelles, consultable en ligne, fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 - Droit applicable, attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé à l’Utilisateur de se rapprocher de l’Organisme de formation afin de rechercher et de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux Tribunaux Français.


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